Conditions de service
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BC Marketing fournit à ses clients professionnels des prestations de régie publicitaire et de services marketing digitaux.
2. Nature des prestations
Les prestations peuvent inclure notamment :
conception et gestion de campagnes publicitaires digitales,
Génération et fourniture de leads commerciaux,
Apport d’affaires et mise en relation professionnelle,
Diffusion de publicités via plateformes tierces (Google Ads, Meta, Taboola, Outbrain, etc.),
Conseil stratégique en publicité digitale et performance marketing.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B), en France et à l’international.
Aucune prestation n’est destinée à des consommateurs au sens du Code de la consommation.
4. Formation du contrat
La relation contractuelle est formée par :
devis accepté,
Bon de commande,
Facture,
ou accord écrit (email, contrat).
5. Obligation de moyens
BC Marketing est tenu à une obligation de moyens.
Les résultats commerciaux (ventes, chiffre d’affaires, conversions) dépendent de nombreux facteurs externes et ne peuvent être garantis.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros HT, sauf mention contraire.
Les tarifs peuvent être ajustés à tout moment pour les prestations futures.
7. Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire :
paiement par virement bancaire,
à réception de facture.
Tout retard entraîne :
Pénalités de retard au taux légal,
indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
8. Responsabilité
BC Marketing ne saurait être tenue responsable :
De l’exploitation commerciale faite par le client,
De la qualité finale des ventes réalisées par le client,
Des décisions commerciales prises sur la base des campagnes diffusées.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues par le contrat ou, à défaut, moyennant un préavis raisonnable.
11. Droit applicable – Juridiction
Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.
12. Contact